Amarok Biotechnologies

LABORATOIRE DE RECHERCHE PRIVE

Conditions d’utilisation


Bio E Learning est le département e-formation de Amarok Biotechnologies, SARL au capital de 24 600 Euros, dont le siège social est situé 3 Impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo et inscrite au RCS de Saint Malo sous le numéro 533 351 904.


Bio E Learning® donne accès sur le site http://www.amarokbiotech.com/eLearning.php à une offre de formation à distance (e-learning, ci-après dénommé l’Offre de formation) dans le domaine des sciences de la vie, des techniques de laboratoire et du management de la qualité via des modules numériques d’apprentissage (ci-après dénommés les Contenus Numériques) destinés aux professionnels (ci-après dénommé l’Apprenant), organisés par thèmes et par niveau de compétences. Ils sont à destination de tout opérateur.


Ces contenus numériques sont uniquement destinées à la formation générale et ne peuvent en aucun cas se substituer aux recommandations des constructeurs et producteurs de matériels quand il s’agit d’utiliser leurs produits.


L’Apprenant reconnaît prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter sur le site. L’adhésion aux conditions particulières régissant l'utilisation de la plateforme Bio E learning® emporte adhésion aux Conditions Générales de Ventes (CGV) dans leur totalité.


I. Equipements requis pour accéder à l’Offre de formation


L’accès à l’Offre de formation à distance nécessite de disposer un micro-ordinateur PC ou MAC, pouvant se connecter à Internet à l’aide d’un navigateur du type Explorer 7, Firefox 3.6, safari 5 ou Google Chrome, une version d’Adobe FlashPlayer 8 (ou versions ultérieures), une liaison Internet haut débit et un écran 15 pouces minimum.


L’apprenant devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la société.


Le client ne pourra pas se prévaloir postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).


Dans le cas où des codes sont nécessaires pour accéder à l’Offre de formation, ceux-ci sont confidentiels. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Apprenant.


II. Conditions d’utilisation de l’Offre de formation


L’Offre de formation est constituée de Contenus Numériques d’apprentissage consultables par l’Apprenant sur un micro-ordinateur pendant une période de 6 mois à compter de l’activation définitive du compte.


Après réception du règlement de la formation, la société Amarok Biotechnologies transmet à l’Apprenant un lien d'activation ainsi que le nom d’utilisateur (ou Login) et le mot de passe.


Les identifiants de l’Apprenant sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être revendus, cédés et/ou partagés avec une autre personne, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV.


En cas de perte des identifiants, l’Apprenant s’engage à informer la société Amarok biotechnologies sans délai. A défaut, l’Apprenant répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses identifiants.


En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, la société Amarok biotechnologies se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.


Les Contenus Numériques achetés dans le cadre de l’Offre de formation sont accessibles dès l’envoi du lien d’accès par Amarok biotechnologies à l’Apprenant. Les Contenus Numériques peuvent être consultés autant de fois que l’Apprenant le souhaite pendant la période de validité de l’Offre de formation.


L'utilisateur pourra accéder à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (module déjà effectué et les résultats des tests associés).


Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques (ci-après dénommés les Eléments) intégrés dans l’Offre de formation à distance sont des créations pour lesquelles Amarok Biotechnologies est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.


Aussi et sauf autorisation spéciale de Amarok Biotechnologies, la reproduction partielle ou totale sur tout support, la location, la revente et la diffusion par tout moyen et notamment sur les réseaux « peer-to-peer », les blogs, les sites web contributifs… des Eléments et Contenus Numériques sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.


L’Apprenant peut imprimer tout ou partie des Contenus Numériques téléchargeables disponibles dans le cadre de l’Offre de formation sur support papier pour son usage personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en grand nombre, gratuite ou payante.


III. Durée et Garanties de service


Les accès au Contenus Numériques commandés sont valables pour la durée de 6 mois à partir de la réception du règlement, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.


Le client s’engage à informer la société Amarok biotechnologies dans un délai de 48h de tout dysfonctionnement technique.


Dysfonctionnement technique


La société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h œuvrés. Passé ce délai, la société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.


Néanmoins, Amarok Biotechnologies ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter ou interroger les Contenus Numériques.


Maintenance


La société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :



Le client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.


Amarok Biotechnologies fera les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Contenus Numériques conformément aux règles d'usages de l'Internet.


Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Amarok Biotechnologies ne garantit pas l’Apprenant contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation de l’Offre de formation à distance. Il appartient à l’apprenant de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.


Non-conformité et anomalies


Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les Contenus Numériques livrés et le bon de commande signé par l’Apprenant.


Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). La société ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des Contenus Numériques.


Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des Contenus Numériques livrés par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) Contenu(s) Numérique(s). Il appartiendra à l’Apprenant de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la société Amarok Biotechnologies peut intervenir sur le Contenu Numérique. L’Apprenant s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.


Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :



IV. Attestation de la formation à distance


L’activité de formation continue d’Amarok Biotechnologies, y compris la plateforme Bio E Learning® est enregistrée sous le numéro 53 35 09027 35 auprès du préfet de région Bretagne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.


La visualisation par l’Apprenant sur la plateforme Bio E Learning® de l’ensemble des écrans du module suivi, est un élément essentiel pour obtenir l’attestation.


La demande d’attestation s’effectue depuis le tableau de bord de l'Apprenant, accessible sur la plateforme de formation, lorsque l’Apprenant a entièrement suivi les Contenus Numériques sélectionnés.


Attention chaque évaluation de formation entraine l’attribution d’une note de tests qui remplace la note précédente. Il ne sera pas conservé d’historique des notes antérieures.


V. Collecte d’informations à caractère personnel


Les informations concernant l’apprenant sont nécessaires au suivi de sa formation et à la certification.


Les fichiers d’Amarok Biotechnologies sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant en s’adressant à contact@amarokbiotech.com.


L’Apprenant est susceptible de recevoir des offres de la part d’Amarok Biotechnologies et de ses partenaires sauf s’il a expressément émis le souhait.


VI. Cookies


Dans le but exclusivement d’assurer le bon fonctionnement du service en ligne de formation à distance, Amarok Biotechnologies est susceptible d’enregistrer le profil de l’Apprenant, de restaurer les pages vues lorsque celui-ci est connecté via son ordinateur habituel et de mémoriser des données de trafic.


En supprimant certains cookies, l’Apprenant accepte de ne plus pouvoir utiliser certaines fonctionnalités qui permettent l’identification sur le site de formation à distance, ce qui est susceptible d’empêcher la certification de cette formation.


VII. Droit de rétractation du client


La souscription des abonnements de formation E Learning étant considérée comme vente à distance, conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client est libre de se rétracter dans les conditions légales et d'annuler sa commande dans un délai de 14 jours francs à compter de sa réception.


Cette loi s'applique au client individuel qui a réglé sa formation sans avoir activé le lien d'activation lui permettant d'accéder aux modules pour lesquelles il avait effectué un règlement.


Si l’apprenant valide le lien d'activation et/ou la formation a été visualisée, la commande sera considérée comme définitivement confirmée sans que le client puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement. En cas de litige, notre service technique pourra fournir une preuve de la connexion au serveur.


Les frais de transactions (Paypal, etc.) et autres frais de remboursement seront déduits du montant remboursé.


VII. Loi applicable


Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Saint-Malo compétents.












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